Conditions générales d’utilisation et de vente

 

En accédant au site neyafurniture.ca ou en effectuant une commande, vous acceptez les présentes conditions sans réserve. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Champ d’application

Ces conditions régissent l’utilisation du site et les ventes conclues en ligne. Elles s’appliquent à tous les visiteurs et clients.

2. Produits et disponibilité

Nous proposons des meubles et accessoires de décoration. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande

• Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique pour passer commande.
• Le processus comprend la sélection des articles, la validation du panier, la saisie des informations de livraison et de facturation, puis le choix du mode de paiement.
• Un courriel de confirmation récapitulatif vous sera envoyé. Neya Furniture se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste (prix, disponibilité) ou de suspicion de fraude.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Les modalités de paiement sont détaillées dans la page « À propos du paiement ».

5. Livraison

Les conditions et délais de livraison sont disponibles sur la page « Expédition et livraison ». Les délais sont donnés à titre indicatif; un retard ne saurait donner lieu à indemnité.

6. Droit de rétractation et retours

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de retour.

7. Garanties

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut, contactez notre service après‑vente; nous remplacerons, réparerons ou rembourserons le produit concerné.

8. Responsabilité

Neya Furniture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards ou inexécutions liés à des cas de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit québécois et canadien. En cas de litige, les tribunaux compétents du district de Montréal seront saisis, après tentative de règlement amiable.

12. Modifications

Neya Furniture se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle qui figure sur le site au moment de votre commande.